Conditions générales de vente
Conditions de vente
ARTICLE 1 – PERIMETRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur notre site WEB DEPARTEMENTFEMININ.com et ce exclusivement. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Tout achat sur notre site suppose l’acceptation des conditions prévues ci dessous et il n’est pas possible d’acheter un bien sur notre site sans accepter les conditions générales prévues ci après. Les ventes sur notre site sont réservées aux particuliers, les ventes aux professionnels ne sont pas autorisées. DEPARTEMENT FEMININ se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, toute nouvelle version étant signalée dans la rubrique « conditions générales de vente » et applicables à toutes transactions enregistrées à compter de leur mise en ligne. ARTICLE 2 – PRODUITS Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, DEPARTEMENTFEMININ.com le fera connaître au client dans les meilleurs délais. La description et la présentation des produits font l’objet d’une grande attention. Cependant, elle reste indicative. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La présentation et la représentation des produits ainsi que les éventuelles erreurs ou omissions ne peuvent engager notre responsabilité, ni même remettre en cause la validité de la commande. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. ARTICLE 3 – ACCEPTATION DE LA COMMANDE L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque vous cliquez sur l’icône « j’accepte » puis sur l’icône « je confirme la commande », vous êtes irrévocablement lié et vous ne pourrez plus remettre en cause votre accord, sauf la garantie « satisfait ou remboursé » mentionnée à l’article 9 ci après. Les systèmes d’enregistrement automatiques de commandes mis en place par notre société sont considérés comme valant preuve de la conclusion du contrat de vente. Vous recevrez une confirmation de commande dans un délai maximum de 1 heure à l’adresse de courrier électronique que vous aurez fait connaître au cours du processus de commande. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la commande. Elle est archivée par notre société et est considéré comme valant preuve de la transaction et de sa date. ARTICLE 4 - PRIX 4.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des éventuelles réductions ainsi que de la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, d’emballage, de traitement et d'expédition qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. DEPARTEMENT FEMININ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande, sous réserves de la disponibilité des produits. 4.2 - Tout client situé hors de France est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou sur les taxes qui peuvent être applicables à toute transaction. Le client assumera seul la responsabilité de la déclaration et du paiement de tels droits ou de telles taxes. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros 4.3 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent l’entière propriété de DEPARTEMENT FEMININ jusqu'au complet encaissement du prix par DEPARTEMENT FEMININ. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1 Généralités – Les produits achetés sur DEPARTEMENTFEMININ.com sont livrés en France métropolitaine et dans tous les pays. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison en France. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DEPARTEMENT FEMININ se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. DEPARTEMENT FEMININ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. DEPARTEMENT FEMININ décline toute responsabilité en cas de délai de livraison anormal du fait des services d’acheminement, des moyens de transport de même qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une réclamation motivée auprès des services d’acheminement ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. La livraison est assurée par plusieurs transporteurs en fonction du poids, de la fragilité et des délais de livraisons. Pour les envois hors de l’Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation par exemple) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination et demeurent à la charge du client. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire annoncée dans l’offre de vente. Pour le paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 5.2 - Problèmes de livraison – Vous devez notifier au transporteur et à DEPARTEMENT FEMININ toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article. 5.3 - Conformité des produits – Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. DEPARTEMENT FEMININ procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu ci après. Les produits proposés sont confirmes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DEPARTEMENT FEMININ ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartiendra de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de nous commander. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue par - Chèque (L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à DEPARTEMENT FEMININ, 1 rue Maurice FONVIELLE 31000 Toulouse) - Carte Bleue (Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.) VISA ou CARTE AMERICAN EXPRESS Notre site bénéficie d’un système de sécurisation de paiements, au moyen d’un cryptage des données sensibles liées aux moyens de paiement. Toutes les informations relatives à votre commande sont protégées et demeurent strictement confidentielles, sous la responsabilité de DEPARTEMENTFEMININ.com et de son fournisseur bancaire www.e-transactions.credit-agricole.fr. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Les données enregistrées par www.e-transactions.credit-agricole.fr constituent la preuve de l’ensemble de la transaction financière passée entre DEPARTEMENT FEMININ, vous même et nos établissements bancaires respectifs. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre opérateur de sécurisation des paiements. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. DEPARTEMENT FEMININ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, en cas de non paiement total ou partiel d’une commande antérieure, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque émanant des organismes bancaires, d’anomalie dans les quantités commandées ou dans la commande. ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT ET AVOIRS Pour tout retour, le client devra au préalable faire une demande d’avoir ou de remboursement devra être effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante : depfeminin@wanadoo.fr, cette demande devant impérativement intervenir dans les 7 jours suivant la réception du ou des articles. A réception de sa demande, le client recevra un numéro de retour ainsi que des instructions précises pour le retour auxquelles il devra se conformer. Tout retour qui ne sera pas accompagné du numéro de retour ou pour lequel le client n’aura pas au préalable sollicité un numéro de retour sera retourné au client. Une étiquette de sécurité est apposée sur chaque produit livré. Le fait d’ôter cette étiquette interdit tout retour. Il est conseillé au client d’examiner soigneusement le produit avant d’ôter l’étiquette. Aucun retour de produits porté ou dont les étiquettes de sécurité ont été ôtées ne sera accepté. Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine (y compris boîte à chaussures et protection des dessous et maillots de bains). Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 9 seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par le mode de paiement adopté au moment de la passation de commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Tous les produits retournés dans les conditions prévues ci avant pourront faire l’objet d’un avoir. Les avoirs sont valables six mois sur le site. L’avoir est mentionné sur le compte du client et sera automatiquement proposé comme mode de paiement lors de ses prochaines commandes. Si le montant de la commande excède alors celui de l’avoir, le solde sera automatiquement reporté sur le compte du client après la confirmation de commande. Un échange pour une autre taille peut être convenu au cas par cas en contactant DEPARTEMENTFEMININ dans le délai de 7 jours à compter de la livraison. ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendraient pas. Tout retour doit être effectué en envoi recommandé. Les frais de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés dans un délai de 30 jours suivant le retour, suivant le même mode de paiement que celui choisi par le client lors de la commande. Comme dans tous les cas, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (boîte à chaussures, emballage plastique, étiquettes, éléments de rechange, etc…), complets, en parfait état et sans aucun signe d’utilisation seront acceptés. En particulier, les retours de vêtements lavés, portés, endommagés ou salis ainsi que les boîtes abîmées seront refusés. Les retours sont à effectuer à DEPARTEMENT FEMININ, 1 rue Maurice FONVIELLE 31000 TOULOUSE et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, le magasin DEPARTEMENT FEMININ est à votre disposition. ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores, y compris la technologie de support et d’exploitation, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont propriété exclusive de DEPARTEMENT FEMININ. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la DEPARTEMENTFEMININ.com est strictement interdite. Tout utilisateur qui désirerait faire figurer un lien vers le site de DEPARTEMENT FEMININ sur un site quelconque doit au préalable demander et obtenir une autorisation écrite de DEPARTEMENT FEMININ. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DEPARTEMENT FEMININ. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de DEPARTEMENTFEMININ.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Tout lien hypertexte renvoyant au site DEPARTEMENT FEMININ et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. 11.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et DEPARTEMENT FEMININ ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de DEPARTEMENT FEMININ ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation français (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Sauf en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et - ou les conditions de la vente, DEPARTEMENT FEMININ ne saurait voir sa responsabilité engagée. DEPARTEMENT FEMININ n’a, pour toutes les étapes d’accès à son site internet, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de DEPARTEMENT FEMININ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet notamment une rupture dans la fourniture d’accès, une intrusion ou l’infection par un virus informatique. ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. S’il advenait que l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente soit nulle, alors elle serait réputée non écrite mais cette nullité n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions d’utilisation de nos services qui demeureraient donc pleinement valides. ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES DEPARTEMENT FEMININ et son prestataire de sécurisation des paiements sont les destinataires des données nominatives récoltées au cours du processus de commande et de paiement. DEPARTEMENT FEMININ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'informations de DEPARTEMENT FEMININ auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Si vous ne souhaitez plus recevoir des offres de notre société, vous pouvez vous en faire part à tout moment par courrier postal ou électronique, à l’adresse indiquée ci après. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par DEPARTEMENT FEMININ que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Nous vous invitons à vous référer aux aides de votre navigateur pour en assurer le paramétrage. Certaines pages de notre site peuvent également comporter des balises web, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de notre offre. Les renseignements obtenus au moyen de ces balises sont strictement anonymes et à simple visées statistique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. DEPARTEMENT FEMININ est une société à responsabilité limitée dénommée SARL INSPIRATION au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 442 072 724 et sise 1 rue Maurice FONVIELLE 31000 TOULOUSE (tel 05 34 44 99 62 - Fax : 05 61 23 89 49) SIRET 442072724000010; TVA Intracommunautaire FR 40 442 072 724
Conditions de retour et d'échange
AFIN DE RETOURNER VOTRE ARTICLE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, MERCI DE SUIVRE LES INSTRUCTIONS SUIVANTES. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat ou que vous désiriez procéder à un échange pour une taille différente, merci de nous contacter par courriel dans un délai maximum de 7 jours à l’adresse retours@departementfeminin.com. Merci d’indiquer les raisons de votre retour. Nous vous enverrons alors un numéro autorisant le retour. L’article doit être retourné dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception du numéro autorisant le retour. Merci d’inscrire lisiblement le numéro d’autorisation du retour sur le colis. Tous les articles retournés doivent être envoyés par l’intermédiaire de notre transporteur UPS en utilisant le numéro de compte 599E29, à l’adresse suivante : DEPARTEMENT FEMININ Service retours 1, rue Maurice Fonvieille 31 000 Toulouse Afin d’organiser l’enlèvement du colis, merci de contacter le service client d’UPS ou de vous connecter sur le site www.ups.com. Département Féminin décline toute responsabilité concernant les objets qui ne seraient pas renvoyés selon la procédure décrite ci-dessus. Si vous avez des questions complémentaires, merci de les soulever lors du premier courriel concernant le retour. COMMENT EXPÉDIER VOTRE COLIS DE RETOUR Merci de remplir et signer la proforma de retour et de la placer à l’intérieur du colis. Assurez vous d’avoir inscrit lisiblement votre numéro de retour et d’avoir cocher le ou les articles que vous souhaitez retourner. Merci de noter que pour des raisons de sécurité, vous devez laisser le colis ouvert pour une éventuelle inspection du coursier UPS. Merci de prévoir les informations suivantes lorsque vous contacterez le service client UPS : le numéro de compte UPS suivant 599E29 l’adresse de Département Féminin le bordereau d’expédition pré-imprimé, dûment complété. Merci d’indiquer votre numéro de retour dans la section consacrée aux coordonnées de l’expéditeur. Quand le coursier UPS arrivera, merci de lui fournir le bordereau d’expédition pré‑imprimé avec votre colis. REMBOURSEMENT ET AVOIR Tous les produits correctement retournés pourront faire l’objet soit d’un avoir soit d’un remboursement sous la forme d’un crédit sur le compte bancaire de l’acheteur initial. Afin d’être remboursé, l’article retourné doit être neuf, en bon état et ne jamais avoir été porté. De plus toutes les étiquettes d’origine doivent toujours être correctement attachées à l’article. Ce qui implique que le produit ne doit présenter aucune trace signifiant qu’il ait été utilisé ou porté et que chaque étiquette doit être attachée comme lors de la réception. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que tout article présentant le moindre signe d’utilisation ne pourra être accepté. Dans ce cas le produit sera directement retourné à l’acheteur. RETOUR DES CADEAUX Si vous avez reçu un article de Département Féminin en cadeau, vous pouvez nous le retourner afin d’obtenir un avoir crédité sur votre compte personnel Département féminin (pour cela vous devez vous inscrire sur notre site). Cela vous permettra d’échanger votre cadeau pour un autre article en utilisant votre avoir sur notre site. Nous souhaitons vous préciser qu’une différence de prix ainsi que d’éventuels frais de port supplémentaires seraient à votre charge. Pour plus d’information n’hésitez pas à nous contacter notre service client par téléphone au 05 34 44 99 62 ou par courriel à l’adresse retours@departementfeminin.com
About us
Fondé en 2000 par Carole Bénazet, la boutique toulousaine Département Féminin a su s'imposer grâce à une selection rigoureuse parmi les collections des créateurs les plus influents. Dans un espace à la fois clair et intime, Département Féminin tente d'instaurer une nouvelle vision du luxe. Pas d'enseigne visible, mais les trois vitrines évoluant au gré des inspiration de Carole donnent le ton. Dès l'entrée une odeur épicée et florale vous enveloppe et les meubles chinés, les grands miroirs et la fluidité de la présentation sont une invitation à une expérience shopping innovante. Parallèlement, saisons après saisons, Département Féminin affirme ses convictions en consacrant une place grandissante aux nouveaux talents. Ce succès renouvelé a permis la création en 2004 d'une extension exclusivement réservée aux accessoires. En 2008 Département féminin fait une entrée remarquée dans le monde virtuel. Le site, conçu et réalisé en collaboration avec la célèbre agence de design Spill connue entre autre pour être à l'origine des sites de Colette, de la fondation Cartier ou de Marie Hélène de Taillac, bénéficie d'une ergonomie parfaitement maîtrisée qui permet de transformer rapidement et simplement un désir en réalité. A l'image de l'enseigne toulousaine, www.departementfeminin.com reprend les codes de la boutique appartement qui a fait son succès. Parce qu'une e-boutique c'est avant tout un service et de la sécurité, www.departementfeminin.com garantit une livraison rapide, un paiment sécurisé et la possiblité de retourner vos achats sans frais. Enfin parce que www.departementfeminin.com est une boutique élégante, le service comprend des emballages et une identité particulièrement soignés. Département Féminin est un détaillant autorisé pour toutes les marques présentées sur le site www.departementfeminin.com et garantit l'authanticité de tous ses produits. DEPARTEMENT FEMININ 1, rue Maurice Fonvieille 31000 Toulouse France N° TVA : 40 442 072 724 N° de déclaration à la CNIL: 1264152
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Fondé en 2000 par Carole Bénazet, la boutique toulousaine Département Féminin a su s'imposer grâce à une selection rigoureuse parmi les collections des créateurs les plus influents. Dans un espace à la fois clair et intime, Département Féminin tente d'instaurer une nouvelle vision du luxe. Pas d'enseigne visible, mais les trois vitrines évoluant au gré des inspiration de Carole donnent le ton. Dès l'entrée une odeur épicée et florale vous enveloppe et les meubles chinés, les grands miroirs et la fluidité de la présentation sont une invitation à une expérience shopping innovante. Parallèlement, saisons après saisons, Département Féminin affirme ses convictions en consacrant une place grandissante aux nouveaux talents. Ce succès renouvelé a permis la création en 2004 d'une extension exclusivement réservée aux accessoires. En 2008 Département féminin fait une entrée remarquée dans le monde virtuel. Le site, conçu et réalisé en collaboration avec la célèbre agence de design Spill connue entre autre pour être à l'origine des sites de Colette, de la fondation Cartier ou de Marie Hélène de Taillac, bénéficie d'une ergonomie parfaitement maîtrisée qui permet de transformer rapidement et simplement un désir en réalité. A l'image de l'enseigne toulousaine, www.departementfeminin.com reprend les codes de la boutique appartement qui a fait son succès. Parce qu'une e-boutique c'est avant tout un service et de la sécurité, www.departementfeminin.com garantit une livraison rapide, un paiment sécurisé et la possiblité de retourner vos achats sans frais. Enfin parce que www.departementfeminin.com est une boutique élégante, le service comprend des emballages et une identité particulièrement soignés. Département Féminin est un détaillant autorisé pour toutes les marques présentées sur le site www.departementfeminin.com et garantit l'authanticité de tous ses produits. DEPARTEMENT FEMININ 1, rue Maurice Fonvieille 31000 Toulouse France N° TVA : 40 442 072 724 N° de déclaration à la CNIL: 1264152
Conditions de retour et d'échange
AFIN DE RETOURNER VOTRE ARTICLE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, MERCI DE SUIVRE LES INSTRUCTIONS SUIVANTES. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat ou que vous désiriez procéder à un échange pour une taille différente, merci de nous contacter par courriel dans un délai maximum de 7 jours à l’adresse retours@departementfeminin.com. Merci d’indiquer les raisons de votre retour. Nous vous enverrons alors un numéro autorisant le retour. L’article doit être retourné dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception du numéro autorisant le retour. Merci d’inscrire lisiblement le numéro d’autorisation du retour sur le colis. Tous les articles retournés doivent être envoyés par l’intermédiaire de notre transporteur UPS en utilisant le numéro de compte 599E29, à l’adresse suivante : DEPARTEMENT FEMININ Service retours 1, rue Maurice Fonvieille 31 000 Toulouse Afin d’organiser l’enlèvement du colis, merci de contacter le service client d’UPS ou de vous connecter sur le site www.ups.com. Département Féminin décline toute responsabilité concernant les objets qui ne seraient pas renvoyés selon la procédure décrite ci-dessus. Si vous avez des questions complémentaires, merci de les soulever lors du premier courriel concernant le retour. COMMENT EXPÉDIER VOTRE COLIS DE RETOUR Merci de remplir et signer la proforma de retour et de la placer à l’intérieur du colis. Assurez vous d’avoir inscrit lisiblement votre numéro de retour et d’avoir cocher le ou les articles que vous souhaitez retourner. Merci de noter que pour des raisons de sécurité, vous devez laisser le colis ouvert pour une éventuelle inspection du coursier UPS. Merci de prévoir les informations suivantes lorsque vous contacterez le service client UPS : le numéro de compte UPS suivant 599E29 l’adresse de Département Féminin le bordereau d’expédition pré-imprimé, dûment complété. Merci d’indiquer votre numéro de retour dans la section consacrée aux coordonnées de l’expéditeur. Quand le coursier UPS arrivera, merci de lui fournir le bordereau d’expédition pré‑imprimé avec votre colis. REMBOURSEMENT ET AVOIR Tous les produits correctement retournés pourront faire l’objet soit d’un avoir soit d’un remboursement sous la forme d’un crédit sur le compte bancaire de l’acheteur initial. Afin d’être remboursé, l’article retourné doit être neuf, en bon état et ne jamais avoir été porté. De plus toutes les étiquettes d’origine doivent toujours être correctement attachées à l’article. Ce qui implique que le produit ne doit présenter aucune trace signifiant qu’il ait été utilisé ou porté et que chaque étiquette doit être attachée comme lors de la réception. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que tout article présentant le moindre signe d’utilisation ne pourra être accepté. Dans ce cas le produit sera directement retourné à l’acheteur. RETOUR DES CADEAUX Si vous avez reçu un article de Département Féminin en cadeau, vous pouvez nous le retourner afin d’obtenir un avoir crédité sur votre compte personnel Département féminin (pour cela vous devez vous inscrire sur notre site). Cela vous permettra d’échanger votre cadeau pour un autre article en utilisant votre avoir sur notre site. Nous souhaitons vous préciser qu’une différence de prix ainsi que d’éventuels frais de port supplémentaires seraient à votre charge. Pour plus d’information n’hésitez pas à nous contacter notre service client par téléphone au 05 34 44 99 62 ou par courriel à l’adresse retours@departementfeminin.com
Conditions de vente
ARTICLE 1 – PERIMETRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur notre site WEB DEPARTEMENTFEMININ.com et ce exclusivement. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Tout achat sur notre site suppose l’acceptation des conditions prévues ci dessous et il n’est pas possible d’acheter un bien sur notre site sans accepter les conditions générales prévues ci après. Les ventes sur notre site sont réservées aux particuliers, les ventes aux professionnels ne sont pas autorisées. DEPARTEMENT FEMININ se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, toute nouvelle version étant signalée dans la rubrique « conditions générales de vente » et applicables à toutes transactions enregistrées à compter de leur mise en ligne. ARTICLE 2 – PRODUITS Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, DEPARTEMENTFEMININ.com le fera connaître au client dans les meilleurs délais. La description et la présentation des produits font l’objet d’une grande attention. Cependant, elle reste indicative. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La présentation et la représentation des produits ainsi que les éventuelles erreurs ou omissions ne peuvent engager notre responsabilité, ni même remettre en cause la validité de la commande. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. ARTICLE 3 – ACCEPTATION DE LA COMMANDE L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque vous cliquez sur l’icône « j’accepte » puis sur l’icône « je confirme la commande », vous êtes irrévocablement lié et vous ne pourrez plus remettre en cause votre accord, sauf la garantie « satisfait ou remboursé » mentionnée à l’article 9 ci après. Les systèmes d’enregistrement automatiques de commandes mis en place par notre société sont considérés comme valant preuve de la conclusion du contrat de vente. Vous recevrez une confirmation de commande dans un délai maximum de 1 heure à l’adresse de courrier électronique que vous aurez fait connaître au cours du processus de commande. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la commande. Elle est archivée par notre société et est considéré comme valant preuve de la transaction et de sa date. ARTICLE 4 - PRIX 4.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des éventuelles réductions ainsi que de la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, d’emballage, de traitement et d'expédition qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. DEPARTEMENT FEMININ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande, sous réserves de la disponibilité des produits. 4.2 - Tout client situé hors de France est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou sur les taxes qui peuvent être applicables à toute transaction. Le client assumera seul la responsabilité de la déclaration et du paiement de tels droits ou de telles taxes. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros 4.3 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent l’entière propriété de DEPARTEMENT FEMININ jusqu'au complet encaissement du prix par DEPARTEMENT FEMININ. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1 Généralités – Les produits achetés sur DEPARTEMENTFEMININ.com sont livrés en France métropolitaine et dans tous les pays. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison en France. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DEPARTEMENT FEMININ se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. DEPARTEMENT FEMININ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. DEPARTEMENT FEMININ décline toute responsabilité en cas de délai de livraison anormal du fait des services d’acheminement, des moyens de transport de même qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une réclamation motivée auprès des services d’acheminement ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. La livraison est assurée par plusieurs transporteurs en fonction du poids, de la fragilité et des délais de livraisons. Pour les envois hors de l’Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation par exemple) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination et demeurent à la charge du client. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire annoncée dans l’offre de vente. Pour le paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 5.2 - Problèmes de livraison – Vous devez notifier au transporteur et à DEPARTEMENT FEMININ toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article. 5.3 - Conformité des produits – Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. DEPARTEMENT FEMININ procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu ci après. Les produits proposés sont confirmes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DEPARTEMENT FEMININ ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartiendra de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de nous commander. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue par - Chèque (L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à DEPARTEMENT FEMININ, 1 rue Maurice FONVIELLE 31000 Toulouse) - Carte Bleue (Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.) VISA ou CARTE AMERICAN EXPRESS Notre site bénéficie d’un système de sécurisation de paiements, au moyen d’un cryptage des données sensibles liées aux moyens de paiement. Toutes les informations relatives à votre commande sont protégées et demeurent strictement confidentielles, sous la responsabilité de DEPARTEMENTFEMININ.com et de son fournisseur bancaire www.e-transactions.credit-agricole.fr. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Les données enregistrées par www.e-transactions.credit-agricole.fr constituent la preuve de l’ensemble de la transaction financière passée entre DEPARTEMENT FEMININ, vous même et nos établissements bancaires respectifs. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre opérateur de sécurisation des paiements. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. DEPARTEMENT FEMININ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, en cas de non paiement total ou partiel d’une commande antérieure, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque émanant des organismes bancaires, d’anomalie dans les quantités commandées ou dans la commande. ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT ET AVOIRS Pour tout retour, le client devra au préalable faire une demande d’avoir ou de remboursement devra être effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante : depfeminin@wanadoo.fr, cette demande devant impérativement intervenir dans les 7 jours suivant la réception du ou des articles. A réception de sa demande, le client recevra un numéro de retour ainsi que des instructions précises pour le retour auxquelles il devra se conformer. Tout retour qui ne sera pas accompagné du numéro de retour ou pour lequel le client n’aura pas au préalable sollicité un numéro de retour sera retourné au client. Une étiquette de sécurité est apposée sur chaque produit livré. Le fait d’ôter cette étiquette interdit tout retour. Il est conseillé au client d’examiner soigneusement le produit avant d’ôter l’étiquette. Aucun retour de produits porté ou dont les étiquettes de sécurité ont été ôtées ne sera accepté. Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine (y compris boîte à chaussures et protection des dessous et maillots de bains). Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 9 seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par le mode de paiement adopté au moment de la passation de commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Tous les produits retournés dans les conditions prévues ci avant pourront faire l’objet d’un avoir. Les avoirs sont valables six mois sur le site. L’avoir est mentionné sur le compte du client et sera automatiquement proposé comme mode de paiement lors de ses prochaines commandes. Si le montant de la commande excède alors celui de l’avoir, le solde sera automatiquement reporté sur le compte du client après la confirmation de commande. Un échange pour une autre taille peut être convenu au cas par cas en contactant DEPARTEMENTFEMININ dans le délai de 7 jours à compter de la livraison. ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendraient pas. Tout retour doit être effectué en envoi recommandé. Les frais de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés dans un délai de 30 jours suivant le retour, suivant le même mode de paiement que celui choisi par le client lors de la commande. Comme dans tous les cas, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (boîte à chaussures, emballage plastique, étiquettes, éléments de rechange, etc…), complets, en parfait état et sans aucun signe d’utilisation seront acceptés. En particulier, les retours de vêtements lavés, portés, endommagés ou salis ainsi que les boîtes abîmées seront refusés. Les retours sont à effectuer à DEPARTEMENT FEMININ, 1 rue Maurice FONVIELLE 31000 TOULOUSE et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, le magasin DEPARTEMENT FEMININ est à votre disposition. ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores, y compris la technologie de support et d’exploitation, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont propriété exclusive de DEPARTEMENT FEMININ. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la DEPARTEMENTFEMININ.com est strictement interdite. 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